Responsabilité Civile

Toutes les activités professionnelles sont exposées au litige et au procès

Diriger une affaire, qu’elle soit grande ou petite, entraîne de nombreuses responsabilités. Les activités comportant de la fabrication ou de la livraison de produits et fournissant une prestation de services, même réalisées avec le plus grand soin peuvent malgré tout causer des blessures à des tiers et/ou endommager les biens d’un tiers. Avec les réclamations et les coûts grandissants des procédures, un procès peut avoir comme résultat des pertes financières très lourdes.

Responsabilité Civile des Entreprises Artisanales, Industrielles ou Commerciales

QBE a développé un produit complet permettant de protéger et d’accompagner toutes les Entreprises, de l’artisan à la multinationale offrant des montants de garantie très élevés.

Ce type de contrat a pour objet de garantir les entreprises et organismes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent légalement encourir pour tous dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels consécutifs :

• causés aux tiers, y compris les clients, dus à l'exploitation de leur entreprise ou survenant au cours et à l'occasion de travaux inhérents aux activités déclarées aux conditions particulières.

  Il s’agit de la RC "Exploitation" (ou en cours de travaux)

• causés par les produits livrés - ou les travaux effectués - dans le cadre des activités déclarées aux conditions particulières, et imputables :

  • à un vice propre au produit,
  • à une faute ou une erreur commise dans la conception, la préparation, le réglage, la fabrication, la présentation, l'emballage, l'étiquetage, les instructions d'emploi, la livraison, l'installation.

  Il s’agit de la RC "Produits" (ou après travaux /livraisons)

Responsabilité Civile Hotelier

Ce type de contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle des hôteliers comme dépositaire, en vertu des articles 1952 et suivants du code civil, en raison des vols et dommages causés :

• Aux vêtements, bagages et objets divers déposés par la clientèle dans l’établissement assuré ;
• Aux véhicules appartenant aux clients, garés dans les locaux de l’hôtel ou remisés en des lieux dont l’hôtelier possède la jouissance privative ;
• Aux vêtements, bagages et objets divers laissés par les clients dans leur véhicule, à condition que ceux-ci soient remisés dans les mêmes lieux que définis ci-dessus ;
• Aux biens et valeurs tels que bijoux, espèces, objets de collection appartenant à la clientèle.

Responsabilité Civile Association

Les associations occupent une place importante dans la société polynésienne. Elles sont présentes dans le domaine sportif, social, religieux, des loisirs…

Les activités peuvent être source de dommages, donc de responsabilités. QBE apporte la solution grâce à un contrat qui couvre les responsabilités en cas de dommages causés par:

• Les membres de l'association (bénévoles ou salariés),
• Les installations ou biens mobiliers dont l'association est propriétaire.

La Responsabilité Civile Association est disponible uniquement en Polynésie française.

Responsabilité Civile Organisateurs

Responsabilité Civile Organisation de Spectacles, Fêtes et Manifestations Artistiques
Ce type de contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des associations et plus généralement des organisateurs de spectacles, fêtes et manifestation artistiques pouvant leur incomber :

• En raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers (y compris aux participants bénévoles au spectacle, à la fête ou manifestation artistique, objet du contrat) et provenant :
  • De l’assuré lui-même, de ses salariés ou des bénévoles ;
  • Des attractions, du matériel et des installations utilisées à l’occasion de l’organisation de l’événement ;
  • D’un écrasement ou d’un étouffement provoqué par une manifestation de peur panique.
• En raison des dommages corporels résultant d’intoxication alimentaire et/ou empoisonnement provoqués par les boissons ou nourriture fournis à titre onéreux ou gratuit au cours du spectacle.

La Responsabilité Civile Organisateurs est disponible uniquement en Nouvelle-Calédonie.

Responsabilité Civile Acconage

L'assurance Responsabilité Civile des Acconiers garantie les dommages matériels et corporels causés aux tiers.

L'acconage est une activité extrêmement spécialisée, demandant des garanties spécifiques.

Notre garantie couvre les dommages causés :

• à la cargaison, notamment les avaries, l'erreur et/ou le retard d'acheminement ;
• aux navires appartenant à un client ou à d'autres navires à quai ;
• à tout autre bien qui lui est confié ;
• au corporel.

Responsabilité Civile Ferme Perlière

Exploitants de fermes perlières, QBE a conçu un contrat d'assurance spécialement à votre intention.

Notre contrat vous accompagne dans toutes les étapes de votre activité: collecte des naissains, élevage des nacres, greffes, récoltes, commercialisation.

Nous garantissons les dommages matériels et corporels causés aux tiers.

La Responsabilité Civile Ferme Perlière est disponible uniquement en Polynésie française.

Responsabilité Civile Pension de Famille

Les pensions de famille comme tout établissement hôtelier, peuvent être exposées à des risques de responsabilité civile importants.

L'objet de notre contrat est de couvrir les risques liés à l'exploitation de l'entreprise (notamment les dommages causés par les employés de la pension), aux bâtiments et à la détention d'animaux.

Quelques exemples pour illustrer nos garanties : la responsabilité civile du gérant de la pension peut être recherchée en cas d'intoxication alimentaire, de dommages causés par la chute de noix de coco, de glissades sur un sol mouillé et mal signalé, de vols commis par les employés.

La Responsabilité Civile Pension de Famille est disponible uniquement en Polynésie française.

Responsabilité Civile Communes

De nos jours, les communes exercent des compétences aussi diverses qu'étendues. Ces activités peuvent engendrer une responsabilité civile en cas de dommages.

Voici quelques exemples pour illustrer :

• Chute d'un portail coulissant sur un élève,
• Noyade d'un enfant dans la piscine municipale,
• Véhicule endommagé par la projection de pierres au cours des opérations de nettoyage des jardins publics,
• Intoxication alimentaire dans les cantines.

QBE a conçu un contrat spécifiquement pour les communes, qui couvre l'ensemble de ces risques.

La Responsabilité Civile Communes est disponible uniquement en Polynésie française.

Responsabilité Civile Transporteurs Routiers

Ce type de contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle des transporteurs routiers lorsqu'ils exécutent un transport public de marchandises par route en qualité de voiturier.

Les garanties portent uniquement sur les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises lorsque celles-ci sont à bord du véhicule de transport routier.

Par contre, si le véhicule terrestre contenant les marchandises est transporté par chemin de fer ou voie navigable inférieure sur une partie du parcours, sans rupture de charge, le contrat d'assurance s'applique néanmoins pour l'ensemble du transport.

Ceci n’est qu’une description générale de nos produits et services de nos opérations en Asie-Pacifique. Merci de noter que tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les pays. Pour vérifier la disponibilité dans votre marché. Pour plus de détails sur le produit et la couverture, vérifiez avec votre courtier en assurance ou un agent habilité QBE.