Mentions légales

Vous trouverez ici les conditions applicables dans le cadre de l'utilisation de ce site Internet (les "Conditions") et destinées à assurer la protection des deux parties (vous et nous). Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions et pour toute question ou problème, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées incluses dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

En accédant à l'une des sections de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et de les respecter. Si vous refusez ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

  • Informations sur le site Internet
    Ce site www.QBE.com/pi (appelé le "Site") est fourni et détenu par QBE Asie-Pacifique Operations. Lorsque les expressions "QBE", "nous" ou "notre/nos" apparaissent sur les pages du Site, elles renvoient (le cas échéant) à une ou plusieurs entités appartenant à QBE Asie-Pacifique Operations, une division de QBE Insurance Group.
  • Informations nous concernant
    Nous sommes enregistrés en France au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 051 421 et en Nouvelle Calédonie sous le numéro 93 B 37770 et en Polynésie Française sous le numéro 9365 B. Notre siège social se trouve au 388 George Street – Sydney NSW 2000 Australie .
  • Utilisateurs
    Ce Site peut être utilisé uniquement par les personnes qui y accèdent depuis un pays européen ("vous" ou "votre"). Si ces conditions ne s'appliquent pas à vous, veuillez renoncer à utiliser ce Site.
  • Propriété et utilisation du contenu de ce Site
    Tout le contenu de ce Site, y compris les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, graphiques, photographies, illustrations, œuvres d'art et autres documents, ainsi que tous les droits liés à ces contenus, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence (le "Contenu").
    Vous pouvez consulter et afficher le Contenu de ce Site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur du papier, et sauvegarder ces pages sous format électronique sur un disque uniquement dans le but de vous informer, ou d'informer votre organisation, des produits et des services que nous proposons.
    Notre statut en tant qu'auteur du Contenu doit être reconnu en permanence. Le Contenu ne peut pas être exploité commercialement ni copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, diffusé ou transmis d'une autre manière. Si vous souhaitez utiliser le Contenu à d'autres fins, veuillez nous contacter aux coordonnées incluses dans la section "Nous contacter" ci-dessous.
    Certains fichiers de ce Contenu peuvent être téléchargés sur ce Site. L'utilisation que vous faites de ces fichiers est soumise aux présentes Conditions.
  • Pour information uniquement
    Ce Site est fourni à titre d'information uniquement.
  • Clause de non-responsabilité
    Bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour s'assurer que le Contenu de ce Site soit actualisé et correct au moment de la publication et que le serveur qui rend ce Site disponible ne possède aucun virus ni bogue, ce Site et son Contenu sont fournis "TELS QUELS" et "DANS LA MESURE DES DISPONIBILITÉS" uniquement.
    Le Contenu ne doit pas être utilisé ou considéré comme une offre visant à fournir des services ou des produits, et il ne représente aucun conseil financier ou professionnel adapté à votre circonstance, ni aucune recommandation en ce qui concerne lesdits services ou produits. Les informations incluses sur ce Site ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par des personnes ou des entités appartenant à des juridictions situées dans des pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire aux lois ou aux réglementations, ou nous soumettrait à des exigences d'enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays.
    Lorsque des informations de ce Site représentent une promotion financière, elles sont émises et approuvées à des fins de distribution et d'utilisation au Royaume-Uni uniquement.
    Si vous souhaitez recevoir tous les renseignements concernant l'ensemble de nos produits et de nos politiques (ex : aspects liés aux couvertures d'assurance, aux exclusions ou aux limitations applicables), veuillez nous en faire la demande. Veuillez nous contacter aux coordonnées incluses dans la section "Nous contacter" ci-dessous.
    Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux déclarations, garanties et conditions, explicites ou implicites, que ce soit par statut, loi courante ou autre, relativement à l'utilisation de ce Site et de son Contenu, y compris concernant la précision et l'exactitude du Site et de son Contenu, en ce qui concerne sa pertinence et sa disponibilité générale, ou encore concernant les erreurs ou les virus qu'il contient.
    Nous sommes autorisés à suspendre l'accès à ce Site à tout moment, de manière temporaire ou permanente et sans aucun préavis. Nous n'assumons envers vous aucune responsabilité concernant les interruptions de service, les retards, les non-livraisons, les livraisons erronées ou l'incapacité à accéder ou à utiliser le Site.
    Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité envers quiconque ou quelque organisation que ce soit en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence) ou autre, résultant de quelque façon que ce soit ou en rapport avec l'utilisation de ce Site et/ou de son Contenu. Ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, la responsabilité concernant des actes ou des omissions liés aux informations de ce Site ou du site de toute tierce partie associée. Ceci n'affecte pas notre responsabilité concernant les dommages corporels résultant d'une négligence de notre part ou en cas de fraude, de fausse déclaration ou de toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu des lois en vigueur.
  • Liens avec des tierces parties
    Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu des sites Internet ou des documents de tierces parties auxquels vous accédez par le biais de ce Site.
  • Marques commerciales
    Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés et affichés sur ce Site (les "Marques déposées") sont des marques commerciales déposées ou non qui nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants de licence. Aucun élément de ce Site ne doit être considéré comme accordant, de façon implicite ou autre, une licence ou un droit d'utiliser une Marque commerciale sans notre autorisation écrite. Notre nom ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit, notamment à des fins de publicité dans le cadre d'une distribution de contenu, sans notre autorisation écrite préalable.
  • Modification des conditions
    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier certaines parties de ce Site ou certaines sections des présentes Conditions. Lorsque les présentes Conditions seront modifiées, nous publierons ces modifications sur le Site. Nous vous demandons de consulter occasionnellement cette page afin de prendre connaissance de tout changement effectué, dans la mesure où celui-ci vous concerne. Votre utilisation continue de ce Site constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles que modifiées.
  • Divisibilité
    Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois des États ou pays dans lesquels ces Conditions sont prévues pour être valides, et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes. Les Conditions restantes continueront de s'appliquer, demeureront pleinement en vigueur et seront toujours obligatoires et exécutoires dans ledit État ou pays.
  • Loi applicable
    L'accès à, et l'utilisation de ce Site, les présentes Conditions et tout différend ou toute réclamation (y compris les différends et réclamations non contractuels) en découlant ou en rapport avec ceux-ci, ou avec leur objet ou leur formation, sont régis et interprétés conformément au droit Français applicable en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française.. L'une des conditions de votre accès et de votre utilisation du Site implique qu'en cas de conflit, les parties concernées doivent se soumettre irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française..
  • Nous contacter
    Pour toute question ou tout commentaire concernant nos services, ou si vous souhaitez nous signaler une erreur à propos des informations que vous avez reçues, veuillez nous contacter à : https://www.qbe.com/pi/fr-fr/contact

Politique de confidentialité et cookies

La liste des cookies utilisés par QBE et leurs finalités sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité https://www.qbe.com/pi/fr-fr/privacy-policy

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, un bandeau cookies s’affiche vous demandant d’accepter l’utilisation des cookies. Sachez que la poursuite de la navigation équivaut à donner votre consentement à l’utilisation des cookies par notre site.

Vous pouvez choisir à tout moment d’adapter la gestion des cookies en fonction de vos préférences, de les désactiver ou exprimer un choix différent via les moyens décrits ci-dessous.

Si vous refusez l’utilisation des cookies, vous n’aurez plus accès à un certain nombre de fonctionnalités de notre site.

Privacy Policy. We use a small number of cookies on this website to make the website as useful as possible. None of these cookies collect any personal information. To find out more about these cookies and how to control their use, see our Privacy and Cookies Policy.
Ok, I agree